Pas facile, de mémoire de journaliste, d'enquêter sur la liste de 3000 évadés fiscaux brandie par Eric Woerth pour faire paniquer les quelque 500'000 Français - estimation pifométrique - détenteurs de comptes occultes en Suisse. Bercy distille les détails au compte-gouttes, les fiscalistes s'interrogent, les banquiers restent muets ou démentent de façon alambiquée... Alors, bluff ou triomphe historique dans la lutte contre le secret bancaire? En fait, sans doute un mélange des deux.
1) La liste existe bel et bien. Des députés l'ont vue. Bercy confirme à demi-mots que les renseignements contenus viennent de banques suisses - en fait, de leurs filiales françaises. Problème: il faudrait être vraiment idiot pour se faire envoyer de l'argent "au black" en Suisse depuis un compte français.
2) Le Credit suisse - l'une des trois banques à l'origine des informations, selon mes recherches - fait, comme les autres banques, l'objet de contrôles fiscaux tous les trois ans. La loi française oblige les établissements à livrer les noms des clients qui ont viré de l'argent hors de l'Hexagone - et de donner des informations détaillées sur les comptes à l'étranger qui ont reçu ces sommes.
3) On peut donc imaginer que Bercy, en s'appuyant sur un contrôle fiscal un peu plus poussé que la moyenne, ait concocté sa liste à partir des informations fournies de façon tout à fait régulière par des banques suisses établies en France. En complétant le document par des recherches des douanes, des fouilles dans le système de compensation interbancaire et, pourquoi pas, les révélations de quelque repenti ou banquier aigri, il y a peut-être de quoi concocter une liste "exceptionnelle" de 3000 noms.
4) La valeur de cette liste sera mise à l'épreuve lorsque la France tentera d'aller vérifier les noms qu'elle contient en Suisse. Ce devrait être possible dès l'an prochain, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale entre les deux pays, qui autorise l'échange d'informations et la levée du secret bancaire. On saura, alors, dans quelle mesure Bercy a ou non bluffé.
Cette histoire fait partie d'une stratégie de communication autour de la lutte contre les paradis fiscaux et la nouvelle régulation de l'économie.
Les explications données dans les médias sont malheureusement toujours assez simplicistes. Il se cache derrière ces thèmes des débats très techniques et il est difficile pour des non initiés de deceller la part du bluff politique et la part de réalité.
En d'autres termes, quelles sont les avancées réelles de l'Etat sur ce thème?
Rédigé par: bonbenoui | 09 septembre 2009 à 13:00